Conditions Générales de Location


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par le client.
Tout contrat ne sera définitif qu’après acceptation d’un ordre écrit, signature en nos locaux du contrat de location comportant la nature de la
prestation, la désignation des matériels loués, les dates d’application, la vérification des pièces à fournir, son mode de règlement.
En garantie du paiement des factures, du respect de toutes les conditions générales de location et de la restitution des matériels à l’expiration
de la durée prévue, en bon état d’usage et d’entretien, le client verse une caution correspondant à la valeur du matériel neuf, qui lui sera
restituée au payement garanti de la facture, déduction faite des éventuelles réparations à la charge du client qui l’accepte d’ores et déjà.
Un constat est établi entre les deux parties à l’enlèvement et au retour du matériels afin de constater l’état de celui-ci, après la signature du dit
constat le loueur ne pourra plus le contester.
Les matériels loués sont réputés pris et réceptionné en bon état à la livraison. Pour la sécurité des matériels il vous appartient de prévoir le véhicule
adéquat pour son transport.
Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non due à une mauvaise utilisation, au non-respect scrupuleux des
recommandations et des normes constructrices, au respect des normes administratives et de sécurité feront l’objet d’une facture.
Nous n’acceptons aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande.
Le matériel loué, quelle qu’en soit sa durée, demeure la propriété exclusive de l'entreprise SONO EVOLUTION.
Il ne peut en aucun cas être gagé, ou saisi.
La journée de location débute à l’heure de la prise en charge et se termine 24 heures plus tard.
Toute journée entamée est considérée comme due. Tout matériel rendu hors délai, fera l’objet d’une facturation, au tarif en vigueur.
Le locataire s’engage à respecter les conditions générales de location et renonce expressément quelle qu’en soit la nature, à demander des
indemnités à l'entreprise SONO EVOLUTION
L'entreprise se réserve le droit le refuser une location.
Les pièces à fournir seront conservées par nos soins après accord des deux parties.
Devis valable 30 jours.


PRIX ET REVISION DE PRIX

EVOLUTION SONO se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment.
Tous les prix indiqués sur ce tarif s’entendent hors taxes (HT).
Le taux de T.V.A applicable sur la location de matériel et sur les prestations annexes (techniciens et transport) est de 19.6%.
Tous matériels loué et emporté est dus, même non utilisé.


RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Le locataire devient responsable du matériel dès la livraison effectuée.
Il appartient donc au client de s’assurer pour sa responsabilité tant pour son compte que pour les tiers approchant le matériel. De même,
souscrira une garantie de dommage (ex : incendie et dommages assimilés, tempêtes, grêle, neige ; dégâts des eaux, vols, catastrophes
naturelles, dommages électriques, grèves, émeutes, vandalisme, mouvements de foule) en valeur à neuf pour le matériel qu’il aura loué. En
cas de perte, de vol ou de dommage, il sera facturé la valeur à neuf de remplacement du dit matériel, le prix de la location restant
intégralement dû.


CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf accord particulier et préalable avec l'entreprise EVOLUTION SONO toutes les locations se règlent au comptant à la livraison du matériel en
CB ou Espèces.


JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, même en cas de pluralité des défendeurs, ou appel de garantie,
ou de procédure d’urgence. Nos conditions de location et de livraison ne peuvent opérer aucune dérogation à cette clause attributive de
juridiction.


PIECES A FOURNIR

Pièce d’identité valide.
CB et/ou CHEQUE de caution.
Pour les associations : Les statues, Pièce d’identité du Président
Pour les sociétés : extrait K- BIS, RIB, Pièce d’identité du gérant
Un justificatif de domicile

CONDITIONS :

Tous les justificatifs doivent obligatoirement mentionner la même adresse.
Le matériel sera délivré uniquement à la personne signataire du contrat de location, si ce n’est pas le cas le signataire devra nous fournir le
nom de la personne susceptible de récupérer le matériel, celle-ci devra se présenter avec sa pièce d’identité.
CB et/ou Chèque de caution de la valeur à neuf du matériel loué.
Pour toute réservation effective 30% d’arrhes du montant de la location.
Le paiement intégral de la location se fera le jour de l’enlèvement par CB ou Espèces.


RAPPEL :

Le matériel fourni est vérifié, nettoyé, il doit être rendu dans le même état, un forfait nettoyage de 10€ par matériel sera
exigé.
Toute lampe rendue hors d’usage sera automatiquement facturée.
La CB et/ou Chèque de caution ne sera restitué qu’après vérification complète du matériel et payement intégral des
sommes dues.
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T.V.A applicable sur la location de matériel et sur les prestations annexes (techniciens et transport) est de 19.6%.
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